Séance du 23 mars 2023 - Délibération N° 2023-CM-032305
Objet de la délibération : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 – budget principal
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
Constant que le compte administratif fait apparaitre :
Un excédent de fonctionnement de : 970 536, 81 €
Un déficit de fonctionnement de : 0 €
Décide d’affecter le résultat comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE |
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Résultat de fonctionnement
A résultat de l’exercice
B résultats antérieurs reportés Ligne 002 du compte administratif
C Résultat à affecter = A + B (hors restes à réaliser)
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252 908, 71 €
717 628, 10 €
970 536, 81 € |
D Solde d’exécution d’investissement |
1 229 487, 76 € |
E Solde des restes à réaliser d’investissement |
-525 845, 18 € |
Besoin de financement F |
= D+E 0,00 € |
Affectation = C |
= G+H 970 536, 81 € |
1) Affectation en réserve R 1068 en investissement |
0 ,00 €
970 536, 81 € |
2) H report en fonctionnement R 002 |
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DEFICIT REPORTE D 002 |
0.00 € |
Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer et voter.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve par le vote à l’unanimité la décision.