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25 Sep, 2022
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A l'agenda

  • Plan communal de débroussaillement

PREVENTION DES INCENDIES

 

Obligations Légales de Débroussaillement: Lancement de la première phase.

Bases légales :

  • Article L131-10 et suivants du code forestier
  • Article L134-5 et suivants du code forestier
  • Arrêté préfectoral n°2012338-0004 du 03 décembre 2012 relatif au débroussaillement légal
  • Plan de Protection des Forêts et des Espaces Naturels contre les Incendies de Corse (PPFENI)
  • Délibération n°2021090309 du 03 septembre 2021
Lire suite :
  • Défaut
  • Titre
  • Date
  • Aléatoire
  • Afin de faciliter le traitement des demande de fermeture tardive par les établissements et débits de boissons, un modèle de lettre est mis à disposition. A renvoyer au moins 10 jours avant la  tenue du dit événement. 
  • Arrêté n° ZA-2020-10-30-001 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans tous les espaces publics des villes et villages de la Corse-du-Sud. […] Article 1er - À compter du vendredi 30 octobre 2020 jusqu'au mardi 1er décembre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus, dans tous les espaces publics des villes et villages du département de la Corse-du-Sud. Le port du masque est obligatoire en toutes circonstances, le fait de manger, boire ou fumer n'est pas compatible avec cette obligation.
  • Renforcement des mesures de lutte contre la propagation de la COVID-19 Depuis le début du mois d'octobre les taux d'incidence et de positivité ont connu une hausse importante pour toutes les classes d'âge. Pour la semaine du 12 au 18 octobre, le taux d'incidence était de 204,5 pour 100.000 habitants soit une augmentation de 131% par rapport à la semaine précédente. Le taux d'incidence chez les personnes âgées de plus de 65 ans était de 142,5 pour 100.000 habitants. Il a doublé par rapport à la semaine précédente. Ces évolutions ont conduit l'ARS à activer le plan blanc dans les établissements sanitaires de l'île. De plus, tous les laboratoires de l'île sont mobilisés pour permettre d'assurer un niveau de tests extrêmement élevé.
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