Séance du 16 mars 2023 - Délibération N° 2023-CM-031602

Objet de la délibération :  Annulation de titres

Le Maire expose au Conseil Municipal que,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que l’annulation d’un certain nombre de titres de recettes requiert l’approbation du Conseil Municipal,

Considérant la situation économique des redevables, ou la situation des biens.

Il est proposé de renoncer au recouvrement des titres de recettes dont le détail suit : 

BD	Titre	NOM PRENOM	Annulation forfait eau et redevance pollution 2021
41	365	CHIODINO Pierre	X
41	366	CHIODINO Pierre	X
41	432	GIOCANTI Paule	X
	439	GIOVANNANGELI Antoine François	X
	530	MARINO Patricia	X
42	542	METAIS Alain	X
	614	PEDINIELLI Ange	X
43	619	PEDINIELLI Antoine	X
43	648	PETIT Pierre	X
43	736	SINONCELLI Patricia	X
43	752	UMBDENSTOCK MICHOT Bernard	X
	754	VADON Anne	X
	755	VADON Anne	X
	756	VADON Anne	X
	757	VADON Anne	X
	758	VADON Anne	X

 

Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

A l’unanimité,

Approuve l’exposé du Maire dans toute sa teneur.

Autorise Monsieur le Maire à annuler ces créances.