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09 Dec, 2022
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Plan communal de débroussaillement

PRÉVENTION DES INCENDIES

Obligations Légales de Débroussaillement: Lancement de la première phase.

Bases légales :

  • Article L131-10 et suivants du code forestier
  • Article L134-5 et suivants du code forestier
  • Arrêté préfectoral n°2012338-0004 du 03 décembre 2012 relatif au débroussaillement légal
  • Plan de Protection des Forêts et des Espaces Naturels contre les Incendies de Corse (PPFENI)
  • Délibération n°2021090309 du 03 septembre 2021

 

L’actualité récente concernant les incendies de grande ampleur qui continuent de meurtrir plusieurs départements et régions continentales, nous rappellent que le risque incendie est désormais permanent, aussi bien en période estivale qu’en basse saison. Face à cette menace, les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) demeurent l’un des principaux moyens efficaces pour réduire la puissance des incendies mais également protéger les populations vivant à proximité des espaces naturels. Ces mesures sont également une préoccupation majeure pour le conseil municipal. Décliné dans l’arrêté préfectoral du 03 décembre 2012, c’est également un des axes primordiaux du Plan de Protection des Forêts et des Espaces Naturels contre les Incendies de Corse (PPFENI). C'est aussi un devoir civique de solidarité et une obligation réglementaire définie par le code forestier (articles L 131.10 et suivants L 134.5 et suivants) à laquelle chaque citoyen concerné doit se soumettre.

Ces opérations doivent assurer une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur un rayon de 50 m (même si les travaux s’étendent sur les propriétés voisines concernées par l’obligation vous appartenant ou pas).

Le maire de Sainte-Lucie-de-Tallano tient à rappeler à ses administrés que le conseil municipal a délibéré le 03 septembre 2021 pour l’application sur le territoire communal d’un Plan Communal de Débroussaillement (PCD) qui sera encadré et accompagné dans le temps par les services de l’Office de Développement Agricole et Rural de Corse (ODARC).

Afin de sensibiliser les administrés de la commune, une première réunion publique d’information organisée conjointement par la commune et l’ODARC se tiendra courant septembre 2022.

Les thèmes suivants seront abordés :

  • Présentation de la réglementation en vigueur
  • Présentation de la cartographie des zones concernées
  • Présentation du calendrier opérationnel
  • Discussions et échanges avec l’agent de l’ODARC et des élus

Soucieux de la bonne information de nos administrés, la date, l’heure et le lieu de la réunion vous sera communiqué via le site internet communal et relayé sur la page Facebook dès que le calendrier opérationnel de l’action sera fixé entre la commune et l’ODARC.

Afin de vous documenter sur les OLD, vous pouvez dès à présent consulter sur les liens suivants, les actes règlementaires assujettis à cette action.

Ne doutant pas, chers administrés, de votre attachement à la protection de votre famille, de vos biens, de notre commune et de notre environnement contre les incendies, je sais pouvoir compter sur votre diligence à la mise en place de notre Plan Communal de Débroussaillement.

  • La Délibération n°2021090309 du 03 septembre 2021 relative à la mise en place d'un plan communal de débroussaillement à consulter ci-dessous: 

 

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