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26 Nov, 2020
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COVID : Port du masque obligatoire

Arrêté n° ZA-2020-10-30-001 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans tous les espaces publics des villes et villages de la Corse-du-Sud.

[…] Article 1er - À compter du vendredi 30 octobre 2020 jusqu'au mardi 1er décembre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus, dans tous les espaces publics des villes et villages du département de la Corse-du-Sud. Le port du masque est obligatoire en toutes circonstances, le fait de manger, boire ou fumer n'est pas compatible avec cette obligation.

Article 2 - L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas : aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, de nature à prévenir la propagation du virus; aux personnes pratiquant une activité physique au titre de la course à pied ou du vélo.

Article 3 - Les dispositions du présent arrêté font l'objet d'une évaluation régulière.

Article 4 - Conformément aux dispositions du VII de l'article 7er, de la loi n° 2020-856 du 09 juillet 2020, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

[…]

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