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26 Nov, 2020
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COVID : Port du masque aux abords des cimetières

Arrêté n° 2A-2020-10-17-001 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans les cimetières et leurs abords sur l'ensemble du département de la Corse-du-Sud. […]

Article 1"' - A compter du samedi 24 octobre 2020 jusqu'au lundi 02 novembre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus dans les cimetières du département de la Corse-du-Sud et leurs abords.

Article 2 - L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation.

Article 3 - Conformément à la réglementation en vigueur, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

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