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23 Oct, 2020
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Covid : Nouvelles restrictions

Les rassemblements de plus de 30 personnes sont interdits du lundi 12 octobre au dimanche 1er novembre 2020

Arrêté n° 2A-2020-10-09-018 du 09 octobre 2020 portant sur le renouvellement de l'interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes.

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, […]

Considérant que le département de la Corse-du-Sud est placé en « zone de circulation active du virus », par décret n° 2020-860 du l O juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (annexe 2);

Considérant que le taux d'incidence de la Corse-du-Sud est proche de 50 pour 100 000 habitants;

Considérant qu'il est relevé par Santé Publique France à la date du 07 octobre 2020 dans son Bulletin Veille

Hebdo 11°2020-40 une augmentation des hospitalisations pour COVID-19, tous services confondus, entraînant des tensions sur les services de réanimation et sur l'ensemble du système de santé insulaire;

Considérant que l'ARS de Corse estime qu'il y a lieu de prendre sans délai des mesures territorialisées qui soient de nature à éviter toute chaîne de contamination et clusters pour garantir l'accès aux soins à l'ensemble de la population et le continuum des prises en charges ;

Considérant que !'ARS de Corse recommande, en complément de l'application de l'ensemble des gestes barrières, de prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire la circulation du virus et éviter la diffusion de l'épidémie, en particulier en interdisant ou en limitant les rassemblements festifs et/ou familiaux et les soirées dansantes, propices à la diffusion du virus, notamment dans la perspective des prochaines vacances scolaires de la Toussaint ; […]

ARRÊTE

Article 1er - À compter du lundi 12 octobre 2020 et jusqu'au dimanche 1er novembre 2020 inclus, les rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes sont interdits dans l'ensemble des établissements recevant du public notamment dans les ERP de type L (salle des fêtes, salles polyvalentes, etc.), dans les ERP de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) et dans les établissements de type N (restaurants et débits de boissons ... ).

Article 2 - À compter du lundi 12 octobre 2020 et jusqu'au dimanche 1er novembre 2020 inclus, l'ensemble des soirées dansantes sont interdites dans l'ensemble des établissements recevant du public.

Article 3 - Les contrevenants aux mesures fixées par le présent arrêté sont passibles des sanctions prévues aux dispositions du VII de l'article 1er de la loi n° 2020-856 du 09 juillet 2020 susvisée, sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires. […]

 

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