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09 Dec, 2022
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Demande d'autorisation de fermeture tardive

Afin de faciliter le traitement des demande de fermeture tardive par les établissements et débits de boissons, un modèle de lettre est mis à disposition. A renvoyer au moins 10 jours avant la  tenue du dit événement. 

Demandes d'autorisation de fermeture tardive - débit de boissons

Date

Nom de l’établissement

Nom Prénom 

20112 Sainte-Lucie-de-Tallano

Téléphone :

 

Mairie de Sainte-Lucie-de-Tallano

20112 Sainte-Lucie-de-Tallano

 

Objet : Demande d’autorisation pour (motif) , transmise dix jours minimum avant la date du dit événement.

 

Monsieur le Maire,

 

Je soussigné.e, monsieur/ madame ……………………, gérant.e de l’établissement « ………………..» vous informe de l’organisation d’une soirée le (date), de x heures à x heures.

Cet événement se tiendra à l’adresse suivante : ……………………………………

L’établissement vous sollicite pour l’obtention d’une autorisation d’ouverture tardive jusqu’à ……………. du matin.

 

L’établissement s’engage à baisser la musique à partir de minuit et de limiter les nuisances sonores.

 

 

Dans l’espoir d’une réponse favorable, je vous prie d’agréer, monsieur le Maire,

l’assurance de mes sincères salutations.

 

Le ……………………., soit 10 jours avant la date du dit événement

Fait à Sainte-Lucie-de-Tallano

 

Signature :

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