Arrêté du août 2020 autorisant l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département de la Corse-du-Sud pour les campagnes cynégétiques 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023

La ministre de la transition écologique ;
Sur proposition du préfet de la Corse-du-Sud en date du 3 juin 2020,

ARRÊTE

Article 1er

L'emploi des chevrotines dont le nombre de grains est inférieur ou égal à 24 est autorisé pour le tir du sanglier dans le département de la Corse-du-Sud pour les campagnes de chasse 2020-2021, 2021-2022 et 2022- 2023, et uniquement dans le cadre de battues collectives comprenant un nombre minimal de sept participants.

L'organisateur de chaque battue doit pouvoir présenter au moment d'un contrôle, le registre paraphé par le directeur départemental des territoires et de la mer où sont consignés, avant chaque battue, la date, le lieu, le nombre et le nom des participants.
A chaque fin de battue, l'organisateur consigne le nombre d'animaux prélevés.
En fin de campagne de chasse, le responsable de battues collectives retourne son registre dûment complété à la fédération départementale des chasseurs.
L'organisateur de la battue prend toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des personnes.
Avant le début de chaque battue, il s'assure que chaque participant est bien porteur d'un gilet fluorescent et fera un rappel des règles de sécurité fixées par le schéma départemental de gestion cynégétique de la Corse-du-Sud.
L'organisateur de chaque battue est tenu de mettre en place de manière apparente en périphérie de la zone concernée et notamment sur les chemins et voies d'accès, des panneaux portant la mention « chasse du grand gibier- danger» .

Article 2

Le préfet de la Corse-du-Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes du département.