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20 May, 2024
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Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
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Cessation d'activité - Transmission
Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?
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Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?
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Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?
Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ?
Qui peut devenir commerçant ?
Quels sont les commerces autorisés à revendre du tabac ?
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Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?
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Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ?
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Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ?
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Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
Comment consulter une convention collective ?
Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?
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Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?
Modifié le 07/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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