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22 Jun, 2024
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Guide des droits et des démarches administratives

Autorité parentale

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.

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Modifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr