Text Size
24 Jun, 2018
Nous suivre sur Facebook

Guide des droits et des démarches administratives

J'attends un enfant
Comment faire si...

Ma grossesse étant confirmée, je dois effectuer certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et bénéficier de certains droits.

Pendant la grossesse

Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois accomplir certaines démarches auprès des organismes qui gèrent ma santé et mes prestations sociales, ainsi que mon employeur ou Pôle emploi.

  • Si les parents ne sont pas mariés, le père peut reconnaître l'enfant pendant la grossesse.

  • S'il s'agit du 1er enfant du couple, les parents choisissent le nom de famille que portera l’enfant : nom de la mère, du père ou double nom. Ce choix devra être indiqué au moment de la déclaration de naissance.

Si je souhaite que mon enfant soit gardé par une tierce personne, je fais les démarches nécessaires :

Je peux déclarer ma grossesse à mon employeur, ce qui me permet de lui demander : Durant ma grossesse : Je m'informe sur la durée du congé de maternité : J'ai obligation de prévenir mon employeur avant de partir en congé maternité. Durant ce congé, je bénéficie d'une protection contre le licenciement.
  • Je peux déclarer ma grossesse à Pôle emploi,

  • Je m'informe sur le congé maternité ,

  • J'ai obligation de prévenir Pôle emploi avant de partir en congé maternité.

Après la naissance

Je peux solliciter divers dispositifs :

Si je souhaite que mon enfant soit adopté par mon époux, je me renseigne sur la procédure particulière prévue dans ce cas.

Si je souhaite que mon enfant soit gardé par une tierce personne, je fais les démarches nécessaires :

Si je travaille (ou la personne avec laquelle je vis en couple) et veux plus de temps pour m'occuper de mon enfant, je me renseigne suivant ma situation :

Je choisis le prénom et le nom de l'enfant.

s'il s'agit du 1er enfant du couple, les parents choisissent le nom de famille de l'enfant : nom de la mère, du père ou double nom. Ce choix devra être indiqué au moment de la déclaration de naissance.

Je fais déclarer ou je déclare la naissance de mon enfant.

Le père de mon enfant ou la personne avec laquelle je vis en couple peut bénéficier d'un congé légal pour naissance d'une durée minimum de 3 jours, qu'il soit :

J'informe de la naissance les organismes qui gèrent diverses prestations me concernant :

Si je suis locataire d'un logement social, j'informe mon bailleur de la naissance :

Le père de mon enfant ou la personne avec qui je vis en couple peut demander un congé de paternité ou d'accueil de l'enfant :

S'il s'agit de mon 3e enfant et que je suis salariée, je peux demander le déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale (ou de celle de l'autre parent de mon enfant).

Pour en savoir plus

Modifié le 18/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr