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23 Jun, 2024
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Guide des droits et des démarches administratives

Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Question-réponse

Régime général

Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.

Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :

  • Auprès de certains professionnels de santé

  • En cas d'hospitalisation

  • Nouvelle embauche dans une entreprise

  • Inscription dans une crèche

  • Souscription à une mutuelle

Vous pouvez télécharger l'attestation à partir de votre compte Ameli :
À noter
si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en ligne, par téléphone ou dans un point d'accueil.
Vous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d'assurance maladie.Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.Ameli liste les bornes existantes. Pour cela vous devez renseigner votre code postal.
  • Assurance maladie - 3646
  • Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation.
    Attention
    La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.

    Autres régimes

    Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l'organisme de rattachement.

    Par exemple :

    • MSA

    • Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics

    • Régimes spéciaux de la sécurité sociale (RATP, SNCF...).

    Attention
    La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.

    Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous  soyez au régime général ou à un autre régime (exemples : MSA, mutuelles de la fonction publique). L'attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées notamment à la souscription d'une mutuelle, à une inscription dans une crèche ou encore à l'embauche chez un nouvel employeur.

    Voir aussi

    Pour en savoir plus

    Modifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
    source www.service-public.fr