Séance du 23 mars 2023 - Délibération N° 2023-CM-032310
Objet de la délibération : Vote des taux des impositions directes locales pour 2023
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les bases d’imposition prévisionnelles pour 2023, le Maire propose de maintenir les taux de 2022 soit :
Libellés |
Bases notifiées |
Taux appliqué par décision du Conseil Municipal |
Produit voté par le Conseil Municipal |
TFPB |
1 187 845 |
36, 23 % |
461 470 |
TFPNB |
343 |
88,84 % |
178 |
|
386 025 |
22,46 % |
92 857 |
TOTAL |
1 146 155 |
|
554 605 |
Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer et voter
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve l’exposé du Maire dans toute sa teneur
Approuve par le vote la décision.
Décide que les taux de fiscalité directe locale pour 2023 seront les suivants :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,23%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 88, 84%
- Taxe d’habitation : 22, 46%
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.