Séance du 23 mars 2023 - Délibération N° 2023-CM-032310

Objet de la délibération :  Vote des taux des impositions directes locales pour 2023

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les bases d’imposition prévisionnelles pour 2023, le Maire propose de maintenir les taux de 2022 soit :

Libellés	Bases notifiées	Taux appliqué par décision du Conseil Municipal	Produit voté par le Conseil Municipal
TFPB	1 187 845	36, 23 %	461 470
TFPNB	343	88,84 %	178
	386 025	22,46 %	92 857
TOTAL	1 146 155		554 605

 

Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer et voter

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Approuve l’exposé du Maire dans toute sa teneur

Approuve par le vote la décision.

Décide que les taux de fiscalité directe locale pour 2023 seront les suivants :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,23%
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 88, 84%
• Taxe d’habitation : 22, 46%

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.