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20 Jun, 2024
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Vote des taux des impositions directes locales pour 2023

Séance du 23 mars 2023 - Délibération N° 2023-CM-032310

Objet de la délibération :  Vote des taux des impositions directes locales pour 2023

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les bases d’imposition prévisionnelles pour 2023, le Maire propose de maintenir les taux de 2022 soit :

Libellés

Bases notifiées

Taux appliqué par décision du Conseil Municipal

Produit voté par le Conseil Municipal

TFPB

1 187 845

36, 23 %

461 470

TFPNB

343

88,84 %

178

 

386 025

22,46 %

92 857

TOTAL

1 146 155

 

554 605

 

Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer et voter

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Approuve l’exposé du Maire dans toute sa teneur

Approuve par le vote la décision.

Décide que les taux de fiscalité directe locale pour 2023 seront les suivants :

  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,23%
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 88, 84%
  • Taxe d’habitation : 22, 46%

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

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