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21 Apr, 2024
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Restauration, reliure et numérisation des actes d'état civil de 1925 à 1999

Séance du 16 mars 2023 - Délibération N° 2023-CM-031601

Objet de la délibération :  plan de financement - Restauration, reliure et numérisation des actes d'état civil de la Commune de Sainte-Lucie de Tallano de 1925 à 1999

Le Maire expose au Conseil Municipal que,

La Commune de Sainte-Lucie de Tallano souhaite effectuer la restauration et la reliure des actes d'état civil communaux datant de 1925 à la fin du XXème siècle.

La protection et la sauvegarde de ces pièces est d'une importance capitale aussi bien pour assurer le bon fonctionnement du service d'état civil de la commune que pour protéger son patrimoine, ces actes étant aussi d'une importance majeure d'un point de vue historique.

Profitant de cette opportunité, elle souhaite aussi moderniser son état civil en numérisant l'ensemble de ces actes. Ce projet permettra ainsi de faciliter le travail des agents d'état civil en accélérant la recherche et l'édition des actes, au plus grand bénéfice des usagers. Enfin, la numérisation est vectrice d'une meilleure circulation de l'information et d'une meilleure protection des documents.

Il est proposé de solliciter une subvention DETR afin de financer cette opération.

Le plan de financement sera ainsi le suivant : 

COLLECTIVITE

%

Montant HT

DETR

60 %

23 660,43 €

 

Commune

 

40%

15 773,62 €

TOTAL

 

39 434,05 € 

Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré 

A l’unanimité,

Approuve l’exposé du Maire dans toute sa teneur.

Dit que les dépenses liées à cette décision seront prévues au budget, articles et chapitre prévus à cet effet.

Autorise le Maire à engager les démarches et à signer toutes pièces concernant le marché et ce dossier.

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