Séance du 12 juillet 2022 - Délibération N° 2022-CM-071208
Le Maire expose au Conseil Municipal que,
Cette délibération vient compléter la délibération 2021_121008 en date du 10 décembre 2021. Lors du Conseil Municipal du 10 décembre 2021, le plan de financement de la réfection du mur de soutènement route de Poghju a été adopté.
Par arrêté n°2021_18412 SAT, la collectivité de Corse a attribué une subvention d'un montant maximum de 115 313 €.
Il convient de compléter le plan de financement en sollicitant une subvention DETR. Le plan de financement sera ainsi le suivant :
COLLECTIVITE | % | Montant HT |
Collectivité de Corse (subvention déjà acouise) | 49% | 115 313 € |
DETR | 35 % du montant HT des travaux hors ingénierie | 72 687,00 € |
Commune | 20% | 47 600,00 € |
TOTAL | 235 000, 00 € |
Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
A l'unanimité, Approuve l'exposé du Maire dans toute sa teneur.
Dit que les dépenses liées à cette décision seront prévues au budget, articles et chapitre prévus à cet effet.
Autorise le Maire à engager les démarches et à signer toutes pièces concernant le marché et ce dossier.