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26 Apr, 2024
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Attribution subventions aux associations

Séance du 09 septembre 2022 - Délibération N° 2022-CM-090903

Le Maire expose au Conseil Municipal que,

Le monde associatif contribue au lien social, ainsi qu’à l’accès aux activités sportives, artistiques et culturelles par leur dynamisme et leur rôle dans la vie locale de la commune de Sainte Lucie de Tallano.

Les associations, notamment d’intérêt local, doivent pouvoir fonctionner dans de bonnes conditions, particulièrement suite aux deux années de crise sanitaire.

C’est pourquoi le Maire propose d’attribuer une subvention d’un montant de 1 000 euros à l’association Alta Leghje ainsi qu’une subvention d’un montant de 500 € à l’association sportive Tennis Club Alta Rocca.

Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

Approuve l’exposé du Maire dans toute sa teneur.

Décide d’attribuer une subvention de 1000 € à l’association Alta Leghje.

Décide d’attribuer une subvention de 500 € à l’association sportive Tennis Club Alta Rocca.

Dit que les dépenses liées à cette décision seront prévues au budget, articles et chapitre prévus à cet effet.

Autorise le Maire à engager les démarches et à signer toutes pièces concernant ce dossier.

 

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  • L'évolution des formalités liées à l'enregistrement des véhicules, la cession d'un véhicule, et le changement d'adresse sur la carte grise s'opère exclusivement via la plateforme numérique https://immatriculation.ants.gouv.fr/ en 2023. Les préfectures ne prennent plus en charge le traitement des demandes de carte grise cette année. Si vous rencontrez des difficultés lors de la connexion ou de la soumission en ligne, plusieurs solutions s'offrent à vous : Les guichets France Services, un réseau public mis en place par l'État pour vous accompagner dans vos démarches administratives, sont accessibles dans plus de 2 000 endroits en France. Certains garages agréés proposent ce service moyennant une rémunération variable, généralement entre 10 et 50 €. Des services en ligne simplifient vos démarches, tels que la déclaration de cession d'un véhicule sur https://www.declaration-cession.fr/ Lors de l'acquisition d'un véhicule, vous disposez d'un délai d'un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est consultable sur le site de l'ANTS. En 2023, le tarif subit une légère modification. Vous ne serez soumis à une variation tarifaire de la carte grise que si votre véhicule franchit le seuil déclencheur du malus écologique, réduit cette année. Il est également essentiel de prendre en compte les éventuelles augmentations de la taxe régionale, qui s'applique sur le coût final de la carte grise, le cas échéant.
  • PRÉVENTION DES INCENDIES Obligations Légales de Débroussaillement: Lancement de la première phase. Bases légales : Article L131-10 et suivants du code forestier Article L134-5 et suivants du code forestier Arrêté préfectoral n°2012338-0004 du 03 décembre 2012 relatif au débroussaillement légal Plan de Protection des Forêts et des Espaces Naturels contre les Incendies de Corse (PPFENI) Délibération n°2021090309 du 03 septembre 2021  
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