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26 Apr, 2024
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Attribution du marché de maitrise d’œuvre relative à la réalisation de travaux sur le réseau eau potable

Séance du 09 septembre 2022 - Délibération N° 2022-CM-090902

Objet de la délibération : attribution du marché de maitrise d’œuvre relative à la réalisation de travaux sur le réseau eau potable de la commune suite à demande de financement. Tranche 2 hameaux de Chialza, Bisene, Tasso, Oriu, Matra et Casabianca.

Le Maire rappelle à l’assemblée la consultation en vue de la passation d’un marché de maitrise d’œuvre relative à la réalisation de travaux sur le réseau eau potable de la commune suite à demande de financement. Tranche 2 hameaux de Chialza, Bisene, Tasso, Oriu, Matra et Casabianca.

Les principales caractéristiques de la mission sont :

MISSION TEMOINS :

  • Etudes de projet (PRO)
  • Assistance aux marchés de travaux (AMT)

Comprenant deux phases

  • Dossier de consultation des entreprises (DCE)
  • Phase d’analyse des offres
  • VISA
  • Direction de l’exécution des travaux (DET)
  • Assistance aux opérations de réception (AOR)

MISSIONS COMPLEMENTAIRES :

  • Mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)

            Eléments de missions complémentaires d’assistance

Le titulaire du présent marché devra assister la commune en vue de toutes les prestations annexes nécessaires et suffisantes à la réalisation du marché de travaux et des études (consultation relative au CSPS, au Contrôle technique, levés topographiques, présence d’amiante avant travaux…)

Prise en compte des déchets de chantier

Dans la perspective du développement durable, la maitrise d’ouvrage exige du maitre d’œuvre une prise en compte de la gestion des déchets de chantier.

Les entreprises devaient remettre leurs offres avant le 27/05/2002 à 11h.

Deux entreprises ont répondu dans les délais impartis : Cabinet Blasini et SARL Corse Ingénierie.

Considérant que toutes les formalités relatives à la passation du marché ont bien été respectées ; qu’au regard des rapports d’analyse des candidatures et des offres dressés par le bureau d’études EPR, le Maire propose au conseil municipal de retenir l’offre de l’entreprise SARL Corse Ingenierie d’un montant de 174 000,00€ HT. (208 800.00 € TTC) reconnue l’offre économiquement la plus avantageuse.

Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré 

Décide :

  • D’attribuer le marché de maitrise d’œuvre relative à la réalisation de travaux sur le réseau eau potable de la commune suite à demande de financement. Tranche 2 hameaux de Chialza, Bisene, Tasso, Oriu, Matra et Casabianca à l’entreprise SARL Corse Ingénierie pour un montant de 174 000. 00 € HT (208 800.00€ TTC) ;
  • D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal ;
  • D’autoriser le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue ainsi que tous autres documents s’y rapportant.

 

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  • L'évolution des formalités liées à l'enregistrement des véhicules, la cession d'un véhicule, et le changement d'adresse sur la carte grise s'opère exclusivement via la plateforme numérique https://immatriculation.ants.gouv.fr/ en 2023. Les préfectures ne prennent plus en charge le traitement des demandes de carte grise cette année. Si vous rencontrez des difficultés lors de la connexion ou de la soumission en ligne, plusieurs solutions s'offrent à vous : Les guichets France Services, un réseau public mis en place par l'État pour vous accompagner dans vos démarches administratives, sont accessibles dans plus de 2 000 endroits en France. Certains garages agréés proposent ce service moyennant une rémunération variable, généralement entre 10 et 50 €. Des services en ligne simplifient vos démarches, tels que la déclaration de cession d'un véhicule sur https://www.declaration-cession.fr/ Lors de l'acquisition d'un véhicule, vous disposez d'un délai d'un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est consultable sur le site de l'ANTS. En 2023, le tarif subit une légère modification. Vous ne serez soumis à une variation tarifaire de la carte grise que si votre véhicule franchit le seuil déclencheur du malus écologique, réduit cette année. Il est également essentiel de prendre en compte les éventuelles augmentations de la taxe régionale, qui s'applique sur le coût final de la carte grise, le cas échéant.
  • PRÉVENTION DES INCENDIES Obligations Légales de Débroussaillement: Lancement de la première phase. Bases légales : Article L131-10 et suivants du code forestier Article L134-5 et suivants du code forestier Arrêté préfectoral n°2012338-0004 du 03 décembre 2012 relatif au débroussaillement légal Plan de Protection des Forêts et des Espaces Naturels contre les Incendies de Corse (PPFENI) Délibération n°2021090309 du 03 septembre 2021  
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