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23 Oct, 2020
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Port du masque : nouvelles obligations

Arrêté n° 2A-2020-08-31-011 du 31 août 2020 et l’arrêté n° 2A-2020-08-31-008 du 31 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus aux abords des établissements d'enseignement du premier et du second degrés du département de la Corse-du-Sud et lors des rassemblements de plus de 10 personnes, organisés sur l’ensemble du département de Corse-du-Sud.
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Corse-du-Sud, le Préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud arrête :

Pour les établissements scolaires et leurs abords

Article 1er Sur tout le territoire de la Corse-du-Sud, à compter du jeudi 03 septembre 2020 jusqu'au mercredi 30 septembre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire, en toutes circonstances, aux abords des établissements d'enseignement du premier et du second degrés.

Article 2 Cette obligation s'impose aux personnes de onze ans et plus.

Article 3 L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret 11° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 4 Les dispositions du présent arrêté font l'objet d'une évaluation régulière.

Article 5 Conformément aux dispositions du VII de l'article le' de la loi 11° 2020-856 du 09 juillet 2020, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 6 Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le directeur de cabinet du préfet de la Corse-du-Sud, le coordonnateur pour la sécurité en Corse, la rectrice de l'académie de Corse, les maires du département de la Corse-du-Sud, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud, la directrice départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et dans les communes du département de la Corse-du-Sud par les soins des maires.

Pour les rassemblements de plus de 10 personnes

Article 1er Sur tout le territoire de la Corse-du-Sud, à compter du mardi 1•r septembre 2020 jusqu'au mercredi 30 septembre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire pour tous les rassemblements publics de plus de dix personnes.

Article 2 Cette obligation s'impose aux personnes de onze ans et plus.

Article 3 L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 4 Les dispositions du présent arrêté font l'objet d'une évaluation régulière.

Article 5 Conformément aux dispositions du VII de l'article 1•r de la loi 11° 2020-856 du 09 juillet 2020, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 6 Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le directeur de cabinet du préfet de la Corse-du-Sud, le coordonnateur pour la sécurité en Corse, les maires du département de la Corse-du-Sud, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud, la directrice départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et dans les communes du département de la Corse-du-Sud par les soins des maires.

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