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Propriété et droits d'auteurLe contenu de ce site, incluant les textes, images, logos, graphismes et autres éléments présents sur le site, est la propriété exclusive de la mairie de Sainte Lucie de Tallano, et est protégé par le droit d'auteur français et européen.Toute reproduction, distribution, modification, ou exploitation de tout ou partie du contenu de ce site, sans autorisation préalable, est strictement interdite |
Conception et réalisation du siteLe site a été conçu en interne par un conseiller municipal. |
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Hébergement du siteNom de l'hébergeur : Hébergement interne à La mairie |
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Protection des données à caractère personnel - Entrée en vigueur du règlement européen 2016-679 "RGPD"Dans le cadre de ses missions de service public, la Mairie met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel. À ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679, Règlement Général pour la Protection des Données, également dénommée « RGPD », entrant en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées, jusque-là définies par la loi 78-17 « informatique et Libertés ».Collecte de donnéesLes informations recueillies proviennent : Soit de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique d’un utilisateur. Dans ce cas, l’adresse courriel collectée ne nous servira qu’à acheminer la réponse. Soit de la complétion d’un formulaire, et seront employées aux fins de l’opération à laquelle ce formulaire est dédié, dont les modalités sont précisées sur la page de publication du formulaire. De quelle protection bénéficient les personnes dont les données sont traitées par la Mairie ?Le règlement UE/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, confère aux personnes concernées un droit d’accès, d’opposition, de rectification, à l’effacement, de limitation et de portabilité en fonction de la base légale du traitement. Comment exercer ses droits?a) Modalités d’exercice des droits Vous pouvez adresser vos demandes en contactant le délégué à la protection des données de la Mairie par voie électronique : dpd@saint-etienne-metropole.fr. Pour exercer vos droits sur les données vous concernant, merci de joindre la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport), sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine. b) Délai de réponse la Mairie dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui lui sont faites. Concernant les éventuelles Newsletters adressées par voie électronique, vous disposez de la faculté de vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien hypertexte disponible dans chacun des mails adressés par la Mairie. Au 05/08/2026, la Mairie et ses annexes, n'adressent aucune newsletter. Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits, vous pouvez également consulter le site internet de la CNIL. |
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Commune deSainte-Lucie-de-Tallano