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20 Oct, 2018
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Guide des droits et des démarches administratives

Accueil d'un enfant handicapé de moins de 3 ans
Fiche pratique

Certaines communes mettent en place un accueil en crèche, halte-garderie et jardin d'enfants. Un enfant atteint de handicap peut y être accueilli dans les mêmes conditions que les autres. Des structures plus spécialisées existent pour l'enfant qui ne peut pas intégrer une structure ordinaire ou qui a besoin d'un suivi particulier en parallèle.

Structures ordinaires

Si le niveau de handicap de votre enfant lui permet d'être accueilli dans une structure ordinaire, vous pouvez l'inscrire dans une crèche, halte-garderie ou un jardin d'enfants.

Ces structures peuvent en effet proposer des dispositions particulières pour l'accueil d'enfants handicapés.

Elles sont chargées de veiller à la santé, la sécurité et au bien-être des enfants qu'ils gardent et participent à leur intégration sociale.

La crèche est une formule d'accueil permanente tandis que la halte-garderie ou le jardin d'enfants constituent une formule d'accueil temporaire.

L'inscription dans l'une de ces structures se fait en contactant le service Petite enfance de votre mairie.

Mairie - Sainte-Lucie-de-Tallano

Village
20112 Sainte-Lucie-de-Tallano

Tél. : 04 95 78 80 13

Fax. : 04 95 78 85 46

Horaires d'ouverture :
Le vendredi : 09h00 - 12h00 / 14h00 - 16h00
Du lundi au jeudi : 09h00 - 12h00 / 14h00 - 17h00

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Itinéraire
Départ

Paris - Mairie d'arrondissement

Site internet

Pour être accompagné dans votre démarche, vous pouvez notamment vous rapprocher :

  • d'un service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI),

  • ou d'un centre d'actions médico-sociales précoces (CAMSP),

  • ou d'un service d'accompagnement familial et d'éducation précoce (Safep), uniquement pour les enfants atteints de déficiences sensorielles.

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Site internet

Les coordonnées des CAMSP et Safep peuvent être obtenues auprès de la mairie.

À savoir
il n'y a pas d'obligation légale contraignant ces structures à accueillir des enfants handicapés. Néanmoins, un refus prononcé au seul motif du handicap de l'enfant pourrait être reconnu comme discriminatoire.

Structures spécialisées

Si le niveau de handicap de votre enfant ne lui permet pas d'être accueilli dans une structure ordinaire, vous pouvez alors l'inscrire dans une structure spécialisée.

Ces structures se caractérisent par des spécificités qui permettent de répondre aux besoins des enfants lourdement handicapés.

On peut distinguer :

  • les instituts médico-éducatifs (IME) qui accueillent des enfants présentant des troubles des fonctions cognitives,

  • les établissements pour polyhandicapés qui accueillent des enfants présentant un handicap à la fois mental et sensoriel et/ou moteur,

  • les instituts d'éducation sensorielle qui accueillent des enfants présentant un handicap auditif et visuel,

  • les instituts d'éducation motrice (IEM) qui accueillent des enfants présentant un handicap moteur.

Ces structures accueillent les enfants à temps plein ou partiel.

Pour être accompagné dans votre démarche, vous pouvez notamment vous rapprocher :

  • d'un service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI),

  • d'un centre d'actions médico-sociales précoces (CAMSP),

  • ou d'un service d'accompagnement familial et d'éducation précoce (Safep), uniquement pour les enfants atteints de déficiences sensorielles.

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Site internet

Les coordonnées des CAMSP et Safep peuvent être obtenues auprès de la mairie.

Mairie - Sainte-Lucie-de-Tallano

Village
20112 Sainte-Lucie-de-Tallano

Tél. : 04 95 78 80 13

Fax. : 04 95 78 85 46

Horaires d'ouverture :
Le vendredi : 09h00 - 12h00 / 14h00 - 16h00
Du lundi au jeudi : 09h00 - 12h00 / 14h00 - 17h00

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Itinéraire
Départ

Paris - Mairie d'arrondissement

Site internet

Modifié le 28/11/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr