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25 Apr, 2024
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Guide des droits et des démarches administratives

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Question-réponse

Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer.

Les ressources prises en compte sont les suivantes :

  • Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)

  • Revenus d'activité non salariée

  • Indemnité de volontariat dans certains cas

  • Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption

  • Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle

  • Indemnités de chômage partiel

  • Allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de sécurisation professionnelle)

  • Pensions, retraite, rentes

  • Pensions alimentaires

  • Allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie

  • Dédommagement versé aux victimes de l'amiante

  • Libéralités

  • Prestations compensatoires

  • Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)

  • Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de 3 % : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.

  • Rente d'orphelin

  • Certaines prestations familiales (exemples : allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial)

  • Allocation aux adultes handicapés (AAH)

  • Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)

  • Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité

  • Loyers d'un immeuble loué

  • Valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué

  • Allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance

Ces ressources sont différemment prises en compte.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources et si nécessaire contacter votre Caf ou, si vous relevez du régime agricole, de la MSA.

Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :

Caisse d'allocations familiales (Caf) de Corse-du-Sud - accueil de Porto-Vecchio

Centre d’activités du Stabiacciu
Lieu-dit Mazetta
Avenue Maréchal-Juin
20137 Porto-Vecchio

Pour écrire :
Caisse d'allocations familiales de Corse-du-Sud
19 avenue Impératrice-Eugénie
20306 Ajaccio Cedex

Tél. : 08 10 25 20 10

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h00 - 12h30

Informations complémentaires :

Site internet

Itinéraire
Départ

Mutualité sociale agricole (MSA) Corse - accueil d'Ajaccio

Immeuble MAIF
Avenue du Mont-Thabor
20175 Ajaccio

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Corse
Parc Cunéo-d'Ornano
BP 407
20175 Ajaccio Cedex

Tél. : 04 95 29 27 18

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h00

Informations complémentaires :

Site internet

Itinéraire
Départ

Où s'adresser ?

Modifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr