Guide des droits et des démarches administratives

Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Question-réponse

Les services à la personne (SAP) désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers. Pour recourir aux activités de services à la personnes, le particulier peut faire appel à un prestataire ou devenir employeur.

En qualité d'employeur, le particulier est soumis à un ensemble d'obligations liées à son statut (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, etc.).

Ces obligations s'effectuent au moyen des services suivants :

Site internet : http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil.html
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé vous permet de remplir vos obligations d'employeur.

Pour en savoir plus

Modifié le 07/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
source www.service-public.fr