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Guide des droits et des démarches administratives

Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?
Question-réponse

Vous souhaitez abandonner l'arme

Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validitéVous devez créer un compte dans le SIA et déclarer l'arme en ligne.Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.Vous avez 5 possibilités :
  • Vendre l'arme à un armurier

  • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

  • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction

  • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction

  • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'ÉtatDepuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.La démarche est gratuite.Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
  • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)

  • Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)

  • Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)

  • Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)

  • Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)

  • Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)

  • Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
Vous avez un permis de chasser en cours de validitéVous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait, et déclarer l'arme en ligne.Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.Vous avez 5 possibilités :
  • Vendre l'arme à un armurier

  • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

  • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction

  • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction

  • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'ÉtatDepuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.La démarche est gratuite.Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
  • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)

  • Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)

  • Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)

  • Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)

  • Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)

  • Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)

  • Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
Vous avez une carte de collectionneur, ou une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)Vous devez immédiatement déclarer l'arme au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile si vous n'avez pas l'autorisation exigée pour détenir cette arme, ou si vous avez atteint le nombre maximal d'armes autorisées.Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal.
  • Commissariat
  • Gendarmerie - Brigade territoriale autonome de Sainte-Lucie-de-Tallano
  • Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.Vous avez 5 possibilités :
    • Vendre l'arme à un armurier

    • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

    • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction

    • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction

    • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

    Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'ÉtatDepuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.La démarche est gratuite.Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
    • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)

    • Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)

    • Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)

    • Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)

    • Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)

    • Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)

    • Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

    À noter
    La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
    Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.
  • Préfecture de Corse-du-Sud
  • Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs
  • À noter
    Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €
    Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)Vous devez créer un compte SIA et déclarer l'arme en ligne.Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.Vous avez 5 possibilités :
    • Vendre l'arme à un armurier

    • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

    • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction

    • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction

    • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

    Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'ÉtatDepuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.La démarche est gratuite.Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
    • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)

    • Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)

    • Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)

    • Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)

    • Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)

    • Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)

    • Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

    À noter
    La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
    Vous avez un permis de chasser en cours de validitéVous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et déclarer l'arme en ligne.Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.Vous avez 5 possibilités :
    • Vendre l'arme à un armurier

    • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

    • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction

    • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction

    • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

    Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'ÉtatDepuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.La démarche est gratuite.Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
    • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)

    • Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)

    • Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)

    • Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)

    • Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)

    • Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)

    • Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

    À noter
    La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
    Vous avez une licence sportive (tir, ball-trap ou biathlon) ou une carte de collectionneur en cours de validitéVous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.Vous avez 5 possibilités :
    • Vendre l'arme à un armurier

    • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

    • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction

    • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction

    • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

    Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'ÉtatDepuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.La démarche est gratuite.Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
    • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)

    • Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)

    • Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)

    • Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)

    • Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)

    • Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)

    • Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

    À noter
    La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
    À noter
    Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €

    Vous souhaitez conserver l'arme

    Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon), en cours de validitéVous devez créer un compte dans le SIA et déclarer l'arme en ligne.Vous devez remettre l'arme à un armurier .Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an.Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme.Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle.Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme.Vous avez 5 possibilités :
    • Vendre l'arme à un armurier

    • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

    • Remettre l'arme à un armurier pour destruction

    • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction

    • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

    Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'ÉtatDepuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.La démarche est gratuite.Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
    • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)

    • Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)

    • Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)

    • Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)

    • Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)

    • Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)

    • Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

    À noter
    La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
    Vous avez un permis de chasser en cours de validitéVous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et enregistrer l'arme dans votre râtetelier numérique.Vous devez remettre l'arme à un armurier .Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an.Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme.Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle.Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme.Vous avez 5 possibilités :
    • Vendre l'arme à un armurier

    • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

    • Remettre l'arme à un armurier pour destruction

    • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction

    • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

    Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'ÉtatDepuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.La démarche est gratuite.Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
    • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)

    • Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)

    • Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)

    • Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)

    • Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)

    • Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)

    • Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

    À noter
    La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
    Vous avez une carte de collectionneur en cours de validitéVous devez déclarer l'arme sans délai au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile.Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal.
  • Commissariat
  • Gendarmerie - Brigade territoriale autonome de Sainte-Lucie-de-Tallano
  • Vous devez remettre l'arme à un armurier .Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an.Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme.Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux du fait de votre activité professionnelle.Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme.Vous avez 5 possibilités :
    • Vendre l'arme à un armurier

    • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

    • Remettre l'arme à un armurier pour destruction

    • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction

    • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

    Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.
  • Préfecture de Corse-du-Sud
  • Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs
  • Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'ÉtatDepuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.La démarche est gratuite.Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
    • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)

    • Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)

    • Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)

    • Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)

    • Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)

    • Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)

    • Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

    À noter
    La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
    Vous avez une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)
    Vous n'avez aucune démarche à faire si vous avez un titre de détention en cours de validité pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux du fait de votre activité professionnelle.Vérifiez toutefois que vous n'avez pas atteint le nombre maximal d'armes autorisées.
    Vous devez déclarer l'arme sans délai au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile.Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal.
  • Commissariat
  • Gendarmerie - Brigade territoriale autonome de Sainte-Lucie-de-Tallano
  • Vous devez remettre l'arme à un armurier .Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an.Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme.Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux du fait de votre activité professionnelle.Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme.Vous avez 5 possibilités :
    • Vendre l'arme à un armurier

    • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

    • Remettre l'arme à un armurier pour destruction

    • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction

    • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

    Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.
  • Préfecture de Corse-du-Sud
  • Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs
  • Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'ÉtatDepuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.La démarche est gratuite.Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
    • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)

    • Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)

    • Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)

    • Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)

    • Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)

    • Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)

    • Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

    À noter
    La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
    À noter
    Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €
    Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validitéVous devez créer un compte SIA et déclarer l'arme en ligne.Préparez les documents suivants :
    • Copie d'une pièce d'identité

    • Certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C

    Vous avez un permis de chasser en cours de validitéVous devez créer un compte SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et et enregistrer l'arme en ligne.
    Vous avez une licence des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) ou une carte de collectionneur en cours de validitéVous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier.Remettez-lui les documents suivants :
    • Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650

    • Copie d'une pièce d'identité

    • Certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C, ou permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, avec le titre de validation annuel ou temporaire ou le titre de validation de l'année précédente, ou licence en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu une délégation ministérielle pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon (+ attestation certifiant que vous pratiquez l'un de ces sports si la fédération a également une délégation ministérielle pour d'autres disciplines sportives), ou carte de collectionneur

    L'armurier ou le courtier se charge de transmettre les documents à la préfecture de votre domicile.Si vous avez été admis en soins psychiatriques sans consentement, le préfet peut vous demander de fournir un certificat médical de moins d'1 mois délivré par un psychiatre.
    À noter
    Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €

    La démarche varie selon la catégorie de l'arme.

    Si vous ne connaissez pas la catégorie de l'arme ( A, B ou C ), adressez-vous à un armurier ou contactez votre préfecture.

    Vous n'avez aucune démarche à faire si vous trouvez ou si vous héritez d' une arme en vente libre ( arme de catégorie D).

    Préfecture de Corse-du-SudprefectureMinistère chargé de l'intérieur

    Palais Lantivy
    Cours Napoléon
    20188 Ajaccio Cedex 9

    Tél. : +33 4 95 11 12 13

    Fax. : +33 4 95 11 10 28

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 11h30 / 13h30 - 15h30

    Informations complémentaires :

    Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

    La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

    Préfecture de police

    Direction de la police générale

    Bureau des polices administratives

    Section armes et explosifs

    1 bis rue de Lutèce

    75195 Paris Cedex 04

    Voir aussi

    • Armes [Loisirs - Sports - Culture]

    Où s'adresser ?

    Modifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
    source www.service-public.fr