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18 Apr, 2024
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COVID : Bars, restaurants et vente d’alcool

Arrêté n° 2A-2020-10-17-002 du 17 octobre 2020 portant prorogation de la fermeture des restaurants et des débits de boissons de 00h00 à 06h00 et des mesures de restrictions de vente, de transport, de livraison, de distribution et de consommation d'alcool dans le département de la Corse-du-Sud. […]

Article 1er - À compter du samedi 17 octobre 2020 et jusqu'au mercredi 11 novembre 2020 inclus, les restaurants et les débits de boissons sont fermés, tous les jours de 00h00 à 06h00, dans l'ensemble des communes du département de la Corse-du-Sud. Cette mesure de fermeture s'applique à tous les restaurants et les débits de boissons, notamment ceux installés dans les établissements recevant du public.

Article 2 - À compter du samedi 17 octobre 2020 et jusqu'au mercredi 11 novembre 2020 inclus, la vente d'alcool à emporter et la livraison d'alcool à domicile sont interdites de 23h00 à 06h00 dans l'ensemble des communes du département de la Corse-du-Sud.

Article 3 - À compter du samedi 17 octobre 2020 et jusqu'au mercredi 11 novembre 2020 inclus, le transport et la consommation d'alcool sur la voie publique sont interdits de 23h00 à 06h00 dans l'ensemble des communes du département de la Corse-du-Sud.

Article 4 - À compter du samedi 17 octobre septembre 2020 et jusqu'au mercredi 11 novembre 2020 inclus, la distribution et la consommation d'alcool sont interdites dans les enceintes sportives.

Article 5 - Les infractions aux articles 1, 2, 3 et 4 du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur, sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires qui pourraient être prises à l'encontre des contrevenants. […]

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