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07 Jul, 2020
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Emploi du feu en Corse-du-Sud

L'emploi du feu, est autorisé jusqu'au mardi 30 juin 2020 inclus sur l'ensemble du département.

Considérant que les conditions météorologiques, pour le département de la Corse-du-Sud, sont favorables.

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud : 

Article 1er : L'emploi du feu, comme défini dans l'article 5 de l'arrêté susvisé, est autorisé jusqu'au mardi 30 juin 2020 inclus sur l'ensemble du département, à toute personne y compris les propriétaires et leurs ayants droit.

Article 2 : Le fait de provoquer volontairement un incendie est réprimé dans les conditions prévues par le code pénal.

Le fait de provoquer involontairement l'incendie des bois et forêts appartenant à autrui, par des feux allumés à moins de 200 · mètres de ces terrains, par des feux allumés ou laissés sans précautions suffisantes, par des pièces d'artifice allumées ou tirées, ou par tout engin ou appareil générant des matières inflammables ou de fortes chaleurs, est sanctionné conformément aux dispositions des articles 322-5, 322-15, 322-17 et 322-18 du code pénal. Le non-respect de l'interdiction d'emploi du feu peut engager la responsabilité civile de l'auteur.

Les peines d'amende applicables peuvent aller jusqu'à 100 000 € et à des peines d'emprisonnement. 

Article 3 : Le directeur de cabinet, le secrétaire général de la préfecture , le sous-préfet de Sartène , les maires, la directrice départementale des territoires et de la mer, le directeur régional de l'office national des forêts, le directeur des services d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud, la directrice départementale de la sécurité publique et le commandant de la région de gendarmerie de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

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