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24 Apr, 2024
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Projet AEP première tranche réhabilitation réservoir village et réhabilitation réservoir Casabianca et Orio

Séance du 30 septembre 2022 - Délibération N° 2022-CM-093001

Cette délibération remplace la délibération 2022_cl_090904 du 9 septembre 2022.

Le Maire expose au Conseil Municipal que, le projet global AEP de la première tranche qui prévoit la réhabilitation de l’étanchéité intérieure et extérieure du réservoir et la réfection complète des équipements hydrauliques.

Ces travaux sont financés à 90% par des subventions et 10% par la participation communale.

Montant des travaux Village : DQE (A)= 101 328,00 Euros HT

            Compte tenu des fuites d’eau importantes au niveau des réservoirs de Casabianca et Orio, en complément du DCE initial de la réhabilitation du Village (Partie A) il a été rajouté un devis de Travaux spécifique pour ces deux réservoirs (Partie B).

            Montant des travaux Casabianca :         DQE B1= 33 010,00 Euros HT

            Montant des travaux Orio :                   DQE B2= 4 749,00 Euros HT.

Montant total des travaux (A)+(B) :                  139 087,00 euros HT.

Au vu du rapport d’analyse des offres présenté par le Maitre d’œuvre, le Maire :

  • propose de retenir l’offre de l’unique candidat :

Groupement conjoint :

  • Entreprise SAS ARS Provence/Qualiplast Sud-Est- 28 rue de l’Innovation – 83390 CUERS  - Siret: 380 278 325 00036 (Mandataire)
  • Entreprise SARL HYDRELEC – 289 Strada Vecchia  - 20290 BORGO  - Siret: 379 659 857 00021
  • Entreprise CASTELLANI BTP- 1 AV Jean NICOLI - 20100 SARTENE  - Siret: 324 656 123 00019

pour un montant de 139 087,00 euros HT soit un montant de 152 995,70 euros TTC

propose d’adopter pour le financement spécifique des travaux de Casabianca et Orio une participation communale de 30% en envisageant le plan de financement suivant :

  • Travaux : 37 759,00 € HT (Devis B du Marché)
  • Divers ~5%.   2 241,00 € HT
  • TOTAL 40 000, 00 € HT
  • TVA 10%   4 000,00 €
  • TOTAL TTC 44 000,00 €

COLLECTIVITE

%

Montant HT

ETAT

70 %

28 000,00 €

Commune

30 %

12 000,00 €

TOTAL

 

40 000,00 €

 Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

A l’unanimité, Approuve l’exposé du Maire dans toute sa teneur.

Dit que les dépenses liées à cette décision seront prévues au budget, articles et chapitre prévus à cet effet.

Autorise le Maire à engager les démarches et à signer toutes pièces concernant ce dossier.

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  • L'évolution des formalités liées à l'enregistrement des véhicules, la cession d'un véhicule, et le changement d'adresse sur la carte grise s'opère exclusivement via la plateforme numérique https://immatriculation.ants.gouv.fr/ en 2023. Les préfectures ne prennent plus en charge le traitement des demandes de carte grise cette année. Si vous rencontrez des difficultés lors de la connexion ou de la soumission en ligne, plusieurs solutions s'offrent à vous : Les guichets France Services, un réseau public mis en place par l'État pour vous accompagner dans vos démarches administratives, sont accessibles dans plus de 2 000 endroits en France. Certains garages agréés proposent ce service moyennant une rémunération variable, généralement entre 10 et 50 €. Des services en ligne simplifient vos démarches, tels que la déclaration de cession d'un véhicule sur https://www.declaration-cession.fr/ Lors de l'acquisition d'un véhicule, vous disposez d'un délai d'un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est consultable sur le site de l'ANTS. En 2023, le tarif subit une légère modification. Vous ne serez soumis à une variation tarifaire de la carte grise que si votre véhicule franchit le seuil déclencheur du malus écologique, réduit cette année. Il est également essentiel de prendre en compte les éventuelles augmentations de la taxe régionale, qui s'applique sur le coût final de la carte grise, le cas échéant.
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