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20 Apr, 2024
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Plan de financement réduit

Séance du 09 septembre 2022 - Délibération N° 2022-CM-090901

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet global AEP seconde tranche d’un montant de 3 170 000 € HT. Ce projet permettra d’assurer la garantie quantitative et qualitative d’alimentation en eau potable des hameaux de CHIALZA, BISE, ORIU, MATRA, TASSO et CASABIANCA.

Alors que le financement de ce projet est en cours d’instruction, la Collectivité de Corse a programmé la réfection de la RD 268 entre Tallano et la plaine du Fiumicoli.

En urgence, la commune a élaboré un dossier de demande de financement réduit à 700 000 € HT afin de pouvoir réaliser avant la réfection de la route les 5km de canalisation DN 100mm posés sous son emprise.

Plan de financement prévisionnel :

COLLECTIVITE

%

Montant HT

CDC (décision de financement prise*)

80 %

560 000,00 €

ETAT (montant hors maitrise d’œuvre)

 

70 000, 00 €

Commune de SANTA LUCIA DI TALLA

10%

70 000, 00 €

TOTAL

 

700 000, 00 €

Le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le principe de ces travaux et de l’autoriser à lancer les travaux et les études afférentes à cette opération sous réserve d’obtenir un plan de financement avec au moins 80% de subvention (la Collectivité de Corse a envoyé une lettre d’intention pour les 560 000 € demandés, la demande complémentaire de 10 % à l’état sera déposée sous huitaine)

A ce titre il souhaite engager la mission de maitrise d’œuvre en totalité pour cette ^opération de 5 km et partiellement jusqu’au niveau Projet pour la totalité de la seconde tranche.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

Le conseil municipal se prononce pour la réalisation du projet et décide de solliciter les financements nécessaires comme indiqué et mandate e maire afin de réaliser le projet de la seconde tranche.

 

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  • L'évolution des formalités liées à l'enregistrement des véhicules, la cession d'un véhicule, et le changement d'adresse sur la carte grise s'opère exclusivement via la plateforme numérique https://immatriculation.ants.gouv.fr/ en 2023. Les préfectures ne prennent plus en charge le traitement des demandes de carte grise cette année. Si vous rencontrez des difficultés lors de la connexion ou de la soumission en ligne, plusieurs solutions s'offrent à vous : Les guichets France Services, un réseau public mis en place par l'État pour vous accompagner dans vos démarches administratives, sont accessibles dans plus de 2 000 endroits en France. Certains garages agréés proposent ce service moyennant une rémunération variable, généralement entre 10 et 50 €. Des services en ligne simplifient vos démarches, tels que la déclaration de cession d'un véhicule sur https://www.declaration-cession.fr/ Lors de l'acquisition d'un véhicule, vous disposez d'un délai d'un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est consultable sur le site de l'ANTS. En 2023, le tarif subit une légère modification. Vous ne serez soumis à une variation tarifaire de la carte grise que si votre véhicule franchit le seuil déclencheur du malus écologique, réduit cette année. Il est également essentiel de prendre en compte les éventuelles augmentations de la taxe régionale, qui s'applique sur le coût final de la carte grise, le cas échéant.
  • PRÉVENTION DES INCENDIES Obligations Légales de Débroussaillement: Lancement de la première phase. Bases légales : Article L131-10 et suivants du code forestier Article L134-5 et suivants du code forestier Arrêté préfectoral n°2012338-0004 du 03 décembre 2012 relatif au débroussaillement légal Plan de Protection des Forêts et des Espaces Naturels contre les Incendies de Corse (PPFENI) Délibération n°2021090309 du 03 septembre 2021  
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