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20 Apr, 2024
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Nouveau plan de financement - réfection du mur de soutènement route de Poghju

Séance du 12 juillet 2022 - Délibération N° 2022-CM-071208

Le Maire expose au Conseil Municipal que,

Cette délibération vient compléter la délibération 2021_121008 en date du 10 décembre 2021. Lors du Conseil Municipal du 10 décembre 2021, le plan de financement de la réfection du mur de soutènement route de Poghju a été adopté.

Par arrêté n°2021_18412 SAT, la collectivité de Corse a attribué une subvention d'un montant maximum de 115 313 €.

Il convient de compléter le plan de financement en sollicitant une subvention DETR. Le plan de financement sera ainsi le suivant :

COLLECTIVITE % Montant HT
Collectivité de Corse (subvention déjà acouise) 49% 115 313 €
DETR 35 % du montant HT des travaux hors ingénierie  72 687,00 €
Commune  20%  47 600,00 €
TOTAL   235 000, 00 €

Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

A l'unanimité, Approuve l'exposé du Maire dans toute sa teneur.

Dit que les dépenses liées à cette décision seront prévues au budget, articles et chapitre prévus à cet effet.

Autorise le Maire à engager les démarches et à signer toutes pièces concernant le marché et ce dossier.

 

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  • L'évolution des formalités liées à l'enregistrement des véhicules, la cession d'un véhicule, et le changement d'adresse sur la carte grise s'opère exclusivement via la plateforme numérique https://immatriculation.ants.gouv.fr/ en 2023. Les préfectures ne prennent plus en charge le traitement des demandes de carte grise cette année. Si vous rencontrez des difficultés lors de la connexion ou de la soumission en ligne, plusieurs solutions s'offrent à vous : Les guichets France Services, un réseau public mis en place par l'État pour vous accompagner dans vos démarches administratives, sont accessibles dans plus de 2 000 endroits en France. Certains garages agréés proposent ce service moyennant une rémunération variable, généralement entre 10 et 50 €. Des services en ligne simplifient vos démarches, tels que la déclaration de cession d'un véhicule sur https://www.declaration-cession.fr/ Lors de l'acquisition d'un véhicule, vous disposez d'un délai d'un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est consultable sur le site de l'ANTS. En 2023, le tarif subit une légère modification. Vous ne serez soumis à une variation tarifaire de la carte grise que si votre véhicule franchit le seuil déclencheur du malus écologique, réduit cette année. Il est également essentiel de prendre en compte les éventuelles augmentations de la taxe régionale, qui s'applique sur le coût final de la carte grise, le cas échéant.
  • PRÉVENTION DES INCENDIES Obligations Légales de Débroussaillement: Lancement de la première phase. Bases légales : Article L131-10 et suivants du code forestier Article L134-5 et suivants du code forestier Arrêté préfectoral n°2012338-0004 du 03 décembre 2012 relatif au débroussaillement légal Plan de Protection des Forêts et des Espaces Naturels contre les Incendies de Corse (PPFENI) Délibération n°2021090309 du 03 septembre 2021  
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