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25 Apr, 2024
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Projet de convention d’entente dans le cadre du service de portage de repas et de restauration scolaire

Séance du 12 juillet 2022 - Délibération N° 2022-CM-071206

Le Maire expose au Conseil Municipal que,

En fonction des besoins identifiés dans le cadre du service de portage de repas de la Communauté de Communes et des communes membres disposant d’un service de restauration scolaire, il est envisagé la possibilité de mettre en place une entente en vue de maîtriser la fabrication et la livraison de repas, intégralement sur notre territoire.

Aujourd’hui, la volonté est la gestion des différents services collectifs de repas, à la fois pour les séniors et les cantines scolaires, par la Communauté de Communes, en partenariat avec ses communes membres. Cela permettra également de favoriser les circuits courts et l’achat de proximité. La modalité de partenariat envisagée est une convention d’entente entre la Communauté de Communes de l’Alta-Rocca et les communes membres qui vont participer au service, soit celles qui disposent d’une école et celles qui se sont dotées d’un accueil de loisir sans hébergement et/ou d’une crèche.

Par ailleurs, il est important de noter que des démarches ont été entreprises en direction du Collège de Levie, pour étudier les possibilités en montagne. A ce jour, des évaluations sur l’adaptation technique de la cuisine sont en cours, en lien avec la Collectivité de Corse, propriétaire du bâtiment.

Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

A l’unanimité, Approuve l’exposé du Maire dans toute sa teneur.

Approuve le projet de signature de ladite Convention d’entente avec les communes de Sainte Lucie de Tallano, de Zonza, le syndicat intercommunal du réseau des écoles d’Aullène, de Quenza et de Serra di Scopamena et la Communauté de Communes de l’Alta-Rocca

Autorise le maire à signer tout document relatif à cette affaire.

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  • L'évolution des formalités liées à l'enregistrement des véhicules, la cession d'un véhicule, et le changement d'adresse sur la carte grise s'opère exclusivement via la plateforme numérique https://immatriculation.ants.gouv.fr/ en 2023. Les préfectures ne prennent plus en charge le traitement des demandes de carte grise cette année. Si vous rencontrez des difficultés lors de la connexion ou de la soumission en ligne, plusieurs solutions s'offrent à vous : Les guichets France Services, un réseau public mis en place par l'État pour vous accompagner dans vos démarches administratives, sont accessibles dans plus de 2 000 endroits en France. Certains garages agréés proposent ce service moyennant une rémunération variable, généralement entre 10 et 50 €. Des services en ligne simplifient vos démarches, tels que la déclaration de cession d'un véhicule sur https://www.declaration-cession.fr/ Lors de l'acquisition d'un véhicule, vous disposez d'un délai d'un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est consultable sur le site de l'ANTS. En 2023, le tarif subit une légère modification. Vous ne serez soumis à une variation tarifaire de la carte grise que si votre véhicule franchit le seuil déclencheur du malus écologique, réduit cette année. Il est également essentiel de prendre en compte les éventuelles augmentations de la taxe régionale, qui s'applique sur le coût final de la carte grise, le cas échéant.
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