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20 Apr, 2024
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Suppression du poste d’adjoint technique affecté à la voirie communale

Séance du 12 juillet 2022 - Délibération N° 2022-CM-071205

Le Maire expose au Conseil Municipal que,

  • Vu l’avis du comité Technique en date du 21 avril 2022, rendu suite au rapport de la commune transmis le 15 mars 2022,
  • Vu la vacance du poste depuis le 13 avril 2022, 
  • Vu l’évolution des besoins, ne justifiant plus le maintien de cet emploi dans les effectifs,

 Il est proposé de supprimer le poste d’adjoint technique principal 2è classe, emploi à temps complet et de modifier en ce sens le tableau des effectifs.

 Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer

 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

A l’unanimité, Approuve l’exposé du Maire dans toute sa teneur.
Dit que le poste d’adjoint technique principal 2è classe est supprimé et que le tableau des effectifs ainsi que le budget seront modifiés en ce sens.

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  • L'évolution des formalités liées à l'enregistrement des véhicules, la cession d'un véhicule, et le changement d'adresse sur la carte grise s'opère exclusivement via la plateforme numérique https://immatriculation.ants.gouv.fr/ en 2023. Les préfectures ne prennent plus en charge le traitement des demandes de carte grise cette année. Si vous rencontrez des difficultés lors de la connexion ou de la soumission en ligne, plusieurs solutions s'offrent à vous : Les guichets France Services, un réseau public mis en place par l'État pour vous accompagner dans vos démarches administratives, sont accessibles dans plus de 2 000 endroits en France. Certains garages agréés proposent ce service moyennant une rémunération variable, généralement entre 10 et 50 €. Des services en ligne simplifient vos démarches, tels que la déclaration de cession d'un véhicule sur https://www.declaration-cession.fr/ Lors de l'acquisition d'un véhicule, vous disposez d'un délai d'un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est consultable sur le site de l'ANTS. En 2023, le tarif subit une légère modification. Vous ne serez soumis à une variation tarifaire de la carte grise que si votre véhicule franchit le seuil déclencheur du malus écologique, réduit cette année. Il est également essentiel de prendre en compte les éventuelles augmentations de la taxe régionale, qui s'applique sur le coût final de la carte grise, le cas échéant.
  • PRÉVENTION DES INCENDIES Obligations Légales de Débroussaillement: Lancement de la première phase. Bases légales : Article L131-10 et suivants du code forestier Article L134-5 et suivants du code forestier Arrêté préfectoral n°2012338-0004 du 03 décembre 2012 relatif au débroussaillement légal Plan de Protection des Forêts et des Espaces Naturels contre les Incendies de Corse (PPFENI) Délibération n°2021090309 du 03 septembre 2021  
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