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29 Mar, 2024
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Décision modificative – budget principal

Séance du 12 juillet 2022 - Délibération N° 2022-CM-071204

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier le budget dans les termes suivants :

Désignation

Dépenses

Recettes

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

FONCTIONNEMENT

 

 

 

 

D 6156 : Maintenance

 

30 000,00€

 

 

D 623 : Publicité, publications...

 

5 000,00€

 

 

D 6288 : autres services extérieur

 

81 536,20€

 

 

TOTAL D 011 : Charges à caractère général

 

116 536,20€

 

 

D 023 : virement à la section d’investissement

121 536,20€

 

 

 

TOTAL D 023 Virement à la section d’investissmt

121 536,20€

 

 

 

D 673 Titres annulés (sur ex antérieurs)

 

5 000,00€

 

 

Total D 67 Charges spécifiques

 

5 000,00€

 

 

TOTAL

121 536,20 €

121 536 ,20 €

 

 

INVESTISSEMENT

 

 

 

 

D203 : frais d’étude, R&D

 

5 000,00€

 

 

D 203- 2204 : RESTAURATION ORGUE COUVENT

34 036,20€

 

 

 

Total D 20 : immobilisations incorporelles

34 036,20€

5 000,00€

 

 

D2138-1704 : Chemin St Andre – Poggio Mur

 

20 000,00€

 

 

D2152 : installation voirie

 

45 000,00€

 

 

D 21531-2205 : TRX rehabilitation et reserv

 

90 000,00€

 

 

D21621-2204 : restauration orgue couvent

247 500,00€

 

 

 

Total D21 : Immobilisations corporelles

247 500,00€

155 000,00€

 

 

R 021 : virement de la section fonctionnement

 

 

121 536,20€

 

TOTAL R021 : virement de la section fonctionnement

 

 

121 536,20€

 

TOTAL

281 536,20€

160 000,00€

121 536,20€

 

TOTAL GENERAL

- 121 536,20€

- 121 536,20€

 Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer et voter

 La décision est adoptée.

 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

Approuve par le vote la décision modificative au budget principal

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  • L'évolution des formalités liées à l'enregistrement des véhicules, la cession d'un véhicule, et le changement d'adresse sur la carte grise s'opère exclusivement via la plateforme numérique https://immatriculation.ants.gouv.fr/ en 2023. Les préfectures ne prennent plus en charge le traitement des demandes de carte grise cette année. Si vous rencontrez des difficultés lors de la connexion ou de la soumission en ligne, plusieurs solutions s'offrent à vous : Les guichets France Services, un réseau public mis en place par l'État pour vous accompagner dans vos démarches administratives, sont accessibles dans plus de 2 000 endroits en France. Certains garages agréés proposent ce service moyennant une rémunération variable, généralement entre 10 et 50 €. Des services en ligne simplifient vos démarches, tels que la déclaration de cession d'un véhicule sur https://www.declaration-cession.fr/ Lors de l'acquisition d'un véhicule, vous disposez d'un délai d'un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est consultable sur le site de l'ANTS. En 2023, le tarif subit une légère modification. Vous ne serez soumis à une variation tarifaire de la carte grise que si votre véhicule franchit le seuil déclencheur du malus écologique, réduit cette année. Il est également essentiel de prendre en compte les éventuelles augmentations de la taxe régionale, qui s'applique sur le coût final de la carte grise, le cas échéant.
  • PRÉVENTION DES INCENDIES Obligations Légales de Débroussaillement: Lancement de la première phase. Bases légales : Article L131-10 et suivants du code forestier Article L134-5 et suivants du code forestier Arrêté préfectoral n°2012338-0004 du 03 décembre 2012 relatif au débroussaillement légal Plan de Protection des Forêts et des Espaces Naturels contre les Incendies de Corse (PPFENI) Délibération n°2021090309 du 03 septembre 2021  
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