Une enquête publique est ouverte par le Département de Corse-du-Sud concernant un projet d’élargissement et de rectification des la route départementale 268 entre l’embranchement des Caldanes et l’entrée de Sainte Lucie de Tallano.
Vous pouvez participer à l’enquête du 14 décembre au 12 janvier 2016 en vous rapprochant de la mairie de Sainte Lucie de Tallano et de celle d’Olmiccia.
Vous trouverez toutes les modalités et renseignements ci-après.
Avis au public
Route Départementale n°268– Communes d'OLMICCIA et de SAINTE-LUCIE de TALLANO
le Projet de travaux d'élargi ssement et de rectification, par le Département de la Corse-du-Sud, de la route départementale 268 sur un linéaire de 5,4 km dans sa section comprise du PR 57.000 au PR 62.400 entre Sainte-Lucie-de-Tallano et le carrefour des RD 268 et RD 148, sur le territoire des communes d'Olmiccia et de Sainte--Lucie de Tallano.
Le public est informé qu’en application de l'arrêté préfectoral n°15- 1168 du 16 novembre 2015, du code de l'expropriation pour cause d’utilité publique et du code de l’environnement a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique unique :
- préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de travaux;
- parcellaire, en vue de déterminer les parcelles dont la cessibilité et le transfert dans le domaine public départemental est nécessaire à la réalisation du projet, et afin d’identifier les propriétaires concernés, les titulaires de droits réels et tous autres intéressés .
Déroulement de l'enquête
Lieux de l’enquête unique: Mairies d'Olmiccia et de Sainte-Lucie de TallaNO
20112 OLMICCIA 20112 SAINTE-LUCIE DE TALLANO
Dates du déroulement de l’enquête unique: du lundi 14 décembre 2015 au mardi 12 janvier 2016 inclus
Ouverture des registres d’enquête : mairie de Sainte-Lucie de Tallano le lundi 14 décembre 2015 à 9 heures
mairie d'Olmiccia le lundi 14 décembre 2015 à 14 heures
Clôture des registres d’enquêtes : mairie de Sainte-Lucie de Tallano le mardi 12 janvier à 12 heures
mairie d'Olmiccia le mardi 12 janvier à 17 heures
Durée de l’enquête : 30 jours consécutifs
Responsables de l'enquête
Commissaire enquêteur : M. Philippe PERONNE, administrateur en chef 1ére classe des affaires maritimes
Commissaire enquêteur suppléant : Mme Jocelyne BUJOLI, experte immobiliére
L’autorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est :
M. le président du conseil départemental de la Corse du Sud
Département de la Corse du Sud
Direction générale adjointe des infrastructures de communication et des transports
Pôle programmation études et grands travaux
Service études et grands travaux
BP 414
20183 AJACCIO CEDEX
Téléphone : 04 95 29 15 10 fax : 04 95 29 80 61
Personnes en charge du suivi du dossier : M. Jean-Baptiste PIERI, chef de service.
Adresse du site internet de la préfecture de la Corse du Sud où peuvent être consultées les informations relatives à l’enquête unique : www.corse-du-sud.gouv.fr Rubrique Publications/Enquêtes publiques
Objet de l'enquête
Le dossier de l’enquête publique unique comprend notamment, l'étude d'impact volet milieux naturels et évaluations des incidences au titre de Natura 2000, l’avis de l’Autorité environnementale ainsi que les avis obligatoires. Ces documents peuvent être consultés également en mairies d'Olmiccia et de Saint-Lucie lors de l’ouverture de l’enquête.
Décisions pouvant être prises à l’issue de l’enquête unique :
Le préfet du département de la Corse du Sud est l’autorité compétente pour décider de prononcer ou non :
- la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de travaux de réaménagements routiers;
- la cessibilité des emprises nécessaires à sa réalisation.
Participer à l'enquête
Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée par le projet pourra inscrire ses observations, propositions ou contre-propositions sur les registres d'enquête unique ouvert s à cet effet en mairies d'Olmiccia et de sainte-Lucie de Tallano aux jours et horaires habituels d’ouverture au public :
- Mairie de Sainte-Lucie de Tallano :
- du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h,
- le vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 16h .sauf les samedis, dimanches et jours fériés.
- Mairie d'Olmiccia,
- du lundi au vendredi de 14h à 18h,
- la mairie est fermée au public le jeudi et sauf les samedis, dimanches et jours fériés.
Le public est informé que la mairie d'Olmiccia sera fermée du 1er janvier au 4 janvier 2016 inclus.
Le public peut également formuler des observations écrites par courrier adressé à M. le commissaire enquêteur, en mairies d'Olmiccia ou de Sainte-Lucie de Tallano, avant la clôture de l’enquête, ou les exposer au commissaire enquêteur qui siégera, en ces mêmes mairies, aux jours et heures suivants :
| En mairie de Sainte Lucie de Tallano : | En mairie d'Olmiccia: |
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À l'expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête unique déposé en mairies d'Olmiccia et de Sainte-Lucie de Tallano sera clos par le commissaire enquêteur et l’entier dossier lui sera remis dans les 24 heures.
Le commissaire enquêteur sera tenu de remettre son rapport unique et ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, au préfet de la Corse-du-Sud dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête.
Il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairies d' Olmiccia et de Sainte-Lucie de Tallano ainsi qu’à la préfecture de la Corse-du-Sud (bureau de l’environnement et de l’aménagement) ou sur son site Internet www.corse-du-sud.gouv.fr - Rubriques « Publications / Enquêtes publiques », pendant un an, à compter de la clôture de l’enquête.